A3dLimites

Législation sur les drones en Belgique


L’utilisation des drones dans l’espace aérien belge est légiférée par l’arrêté royal du 10 avril 2016.


Suivant l’usage qui en est fait, on distingue deux types : le récréatif et le professionnel.


On parle de drone à usage récréatif lorsque :


      • le drone pèse moins de 1 kg
      • la hauteur maximum de vol est de 10 m (par rapport au lieu de décollage)
      • les vols sont effectués sur terrain privé ou terrain d’aéromodélisme



Dans les autres cas, on parlera d’un drone à usage professionnel


ATTENTION

suivant plusieurs critères, les vols sont soumis à demande de dérogation auprès de la DGTA.

Cette dérogation est payante.

à l'instar d'un paiement de tronçon d'autoroute utilisé dans certains pays...


      • (le drone doit être enregistré et assuré)

 

        - en Classe 2 :

      • le pilote devra être en possession d’une attestation
      • hauteur maximale du vol est de 45m
      • le drone pèse moins de 5kg


        - en Classe 1 :

      • le pilote devra être en possession d’une licence
      • hauteur maximale du vol est de 90m
      • le drone pèse moins de 150kg

 

Plus d’info sur https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones.


Pilotage de drone

jusqu'en Classe 1 (maximale)

En pratique

Géomètre-Expert assermenté


En devenir

Télépilote de drone

professionnel Classe 1

A3dLimites

       Rayon d'action : indéterminé

       Point de départ :

             Chapelle-Lez-Herlaimont

- A3dLimites, de la mesure au rendu -


pour que vos plans se déroulent sans détour