A3dLimites

" Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, et je jure de remplir fidèlement, en âme et conscience, les missions qui me seront confiées en qualité de géomètre-expert. "  

Prestation de serment

Art. 7 - Loi  11 mai 2003

Que fait cette personne ?
Que fait cette personne ?
Recherche d'archives
Recherche d'archives
Les croquis d'arpentages (entre 1850 et nos jours)
Plan POPP 1858
Plan POPP 1858
Place de l'Eglise de Chapelle-lez-Herlaimont
Carte de Ferraris 1777 - Charleroi
Carte de Ferraris 1777 - Charleroi
Carte de Ferraris 1777 - Seneffe
Carte de Ferraris 1777 - Seneffe
Carte de Ferraris 1777 - Pont-à-Celles
Carte de Ferraris 1777 - Pont-à-Celles

Quid du Géomètre-Expert


L’exercice de la profession et le port du titre de Géomètre-Expert sont règlementés au travers de 5 principales références législatives:

Ces documents légaux ont organisé la profession par la création d’instances fédérales de contrôle, ont institué la responsabilité personnelle, l’assurance professionnelle obligatoire et une déontologie:

• Loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de Géomètre-Expert (M.B. 6 juin 2003);
• Loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des Géomètres-Experts (M.B. 6 juin 2003);
• Arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d’appel des Géomètres-Experts (M.B. 19 avril 2004);
• Arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du Géomètre-Expert (M.B. 25 janvier 2006);
• Arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l’assurance obligatoire prévue par l’arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du Géomètre-Expert (M.B. 29 juin 2007).

Au travers de la loi du 11 mai 2003, nul ne peut porter le titre professionnel de Géomètre-Expert.

• S’il n’est titulaire d’un des titres académiques repris à l’art.2, 1° de la loi susdite;
• Sans avoir prêté serment devant le Tribunal de 1ère Instance de son domicile;
• En outre l’exercice de la profession sous statut indépendant ou en tant que salarié non soumis au contrôle d'un géomètre-expert indépendant, nécessite l’inscription au tableau des titulaires du Conseil fédéral des géomètres-experts. Déontologie et formation continuée sont contrôlées par cet organe.

Au-delà de cet aspect légal, le géomètre-expert peut adhérer librement à la convention bilatérale établie avec l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale.
Ce système se base sur un échange d’informations et le respect d’un cahier des charges pour l’établissement des plans de mesurages. L’Ordre Belge des Géomètres-Experts encourage ses membres à adhérer à cette convention.

Le Géomètre,

...traduit la situation foncière

sur plan

...traduit le terrain vers

la modélisation

...traduit le besoin

en résultat

...et bien encore...

L'Histoire du


GEOMETRE


On retrouve les premières traces du métier de géomètre-expert près de 4000 ans avant notre ère!

En effet il est apparu très tôt la nécessité de délimiter les biens fonciers.

  • Près de 5000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure. Ces tablettes représentent les premiers "documents" de géomètre-expert.
  • Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillent les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
  • Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède …
  • Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs ») : ils ont créé les premières bornes milliaires sur un vaste réseau routier de plus de 133 000 km.
  • Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes …)
  • Depuis la loi du 11 mai 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s'il n'est géomètre-expert.

En pratique

Géomètre-Expert assermenté


En devenir

Télépilote de drone

professionnel Classe 1

A3dLimites

       Rayon d'action : indéterminé

       Point de départ :

             Chapelle-Lez-Herlaimont

- A3dLimites, de la mesure au rendu -


pour que vos plans se déroulent sans détour